Conditions Générales de Vente

 

L’inscription aux services proposés par NATURA TROTT implique l’acceptation totale de l’ensemble de ces conditions générales par le souscripteur. NATURA TROTT s’engage à informer chacun des participants de toutes les conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par NATURA TROTT.

Article 1 : Objet du contrat

NATURA TROTT propose des balades accompagnées à trottinette électrique tout terrain. Le contrat a pour objet la location de trottinettes électriques tout terrain et de ses équipements de protection individuelle en balade accompagnée. 

Article 2 : Le droit d’accès 

L’activité est accessible aux personnes à partir de 12 ans minimum. Aucune dérogation d’âge ne pourra être accordée pour les enfants de moins de 12 ans. 

Les balades ne sont pas accessibles aux femmes enceintes, déconseillées aux personnes atteintes de handicap et aux personnes présentant des troubles de la motricité et de l’équilibre.

Les participants déclarent : 

  • Être en bonne santé physique et n’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives. 
  • N’être sous l'emprise d'aucun produit médicamenteux ou stupéfiant, drogue ou alcool, pouvant nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.
     

En cas de fausse déclaration, NATURA TROTT se décharge de toute responsabilité. En cas de non-respect des consignes ou de mauvais comportement d’un ou plusieurs participants, NATURA TROTT se réserve le droit d’interrompre la randonnée à tout moment et ce sans remboursement. 

Article 3 : Inscription et réservation

Toutes nos activités doivent être réservées préalablement. Vous avez différentes possibilités pour réserver : en réservant sur notre site internet ou en contactant directement NATURA TROTT par email, par téléphone ou à la réception de notre local d’accueil à l’adresse suivante : 9 Grande Rue 44510 – LE POULIGUEN.

La réservation est effective lorsque le souscripteur reçoit un mail de confirmation. 

Concernant les réservations pour les groupes à partir de 8 personnes, la réservation sera confirmée lors de la réception de l’acompte à hauteur de 50% du montant total par virement bancaire et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie. 

Article 4 : Prix et tarifs

Les tarifs des prestations proposées par NATURA TROTT sont affichés sur le site internet, sur les réseaux sociaux ainsi que sur le support papier disponible au local d’accueil. 

Le tarif comprend l'encadrement assuré par un guide, l’organisation et le prêt du matériel nécessaire à la pratique de l'activité. 

Article 5 : Moyens de paiement 

Pour toute réservation, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, chèque vacances ANCV, virement bancaire ou espèces. 

Le règlement s’effectue lors de la réservation sur le site internet ou directement à l’accueil de notre local situé à 9 Grande rue – 44510 LE POULIGUEN. 

Article 6 : Assurance et responsabilité 

Tout participant reconnaît que la pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité qui présente des risques de chute, pouvant entrainer des blessures et il en accepte toutes les conséquences. 

Le participant a l’obligation d’être personnellement couvert par sa propre assurance "Responsabilité Civile". Tout incident ou accident reste à sa charge. En cas d’accident, dommages à autrui, aux biens ou à un tiers, pour des cas IMPUTABLES à NATURA TROTT, la responsabilité de celle-ci se limite exclusivement à la couverture prévue par sa compagnie d’assurance. NATURA TROTT décline toute responsabilité en cas de vols, dommages corporels ou matériels. Aucune réclamation, ni recours ne seront engagés à l’encontre de NATURA TROTT. 

Les participants s’engagent à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité énoncées par l'encadrant. D’autre part, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation, tous les frais de réparation seront à la charge du participant selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société GLOBE3T, fournisseur des trottinettes. 

Article 7 : Annulation 

Annulation client 

  • Une annulation à plus de 8 jours de la prestation : remboursement total du montant versé par le client 
  • Une annulation entre 8 jours et 3 jours de la prestation : un montant forfaitaire de 30% de la réservation est conservé.
  • Une annulation d’une réservation à moins de 48 heures de la prestation : le montant de la réservation est conservé. 

En cas de force majeure et avec la présentation d’un justificatif, NATURA TROTT peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Le client s’engage à avertir NATURA TROTT de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

Annulation par le prestataire

NATURA TROTT se réserve le droit d’annuler une activité en cas de mauvaises conditions météorologiques par exemple ou en cas de force majeur. 

Si la balade ne peut être réalisée, le montant versé par le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Les encadrants de NATURA TROTT se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 8 : Rendez-vous 

L’heure et le lieu de rendez-vous sont automatiquement et préalablement donnés par le prestataire. 

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous demandons de bien vouloir anticiper votre venue de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum à partir de l’heure de départ de la prestation. Au-delà de ce délai, les encadrants partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé de la part du client. 

Article 9 : Encadrement des jeunes mineurs

  • Pour les mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte ou responsable légal ne sont pas acceptés dans les activités. 

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés pour toutes les prestations sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ...). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

  • Pour les mineurs dans le cadre scolaire/ camps de vacances/services jeunesses : 

Les mineurs de 12 à 18 ans sont acceptés pour toutes les prestations. Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

Article 10 : Règlement des litiges 

Les deux parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. 

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises. 

Article 11 : Droit à l'image 

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à NATURA TROTT le jour de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage.

En conséquence de quoi, le client autorise NATURA TROTT  à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de la société. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.